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Séminaire sur le dépôt auprès du Secrétaire général des formalités se rapportant aux traités et sur l'enregistrement des traités

INTRODUCTION
L’Organisation des Nations Unies joue un rôle important en matière de développement et de codification du droit international public et offre un forum mondial efficace pour la négociation de nombreux traités internationaux.  Avec l’accord des États Membres, le Secrétaire général a engagé l’Organisation à renforcer et faire avancer l’état de droit sur le plan international, ce qui constitue de plus en plus un objectif majeur de l’ONU.  La reconnaissance du droit international et du cadre des traités multilatéraux constitue actuellement une partie intégrale de la gestion des relations internationales.  Les traités revêtent une importance accrue pour la vie et l’existence des individus et des communautés, ainsi que pour les activités des sociétés commerciales, ce qui souligne l’interdépendance toujours croissante entre les accords internationaux et le droit national.

Dans le Document final du Sommet mondial de 2005, les États Membres ont reconnu « la nécessité de voir l’état de droit consacré et respecté par tous aux niveaux national et international » et ont souligné qu’il était important que les États ratifient et mettent en œuvre les conventions déposées auprès du Secrétaire général dans les domaines tels que le terrorisme, le crime organisé et la corruption, ainsi que la protection de l’environnement et des droits de l’homme.  Dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande » (A/59/2005), le Secrétaire général a déclaré que « l’action en faveur de la primauté du droit doit être renforcée grâce à l’adhésion universelle aux conventions multilatérales ».

L’expansion continue du cadre des traités et la croissance de la communauté internationale ont entraîné de nombreux changements dans la pratique du Secrétaire général, en tant que dépositaire des traités multilatéraux, et dans les fonctions d’enregistrement du Secrétariat.

Compte tenu de ce qui précède, les pays doivent faire face à de nouveaux défis en matière de participation aux traités multilatéraux, notamment en ce qui concerne la signature, la ratification, l’adhésion et la mise en application sur le plan national des droits et obligations découlant des traités.  Ainsi que le Secrétaire général l’a souligné dans son Rapport sur le Millénaire (A/54/2000), de nombreux pays « ne disposent tout simplement pas des compétences et des ressources nécessaires, notamment lorsque l’application des instruments internationaux passe par la promulgation d’une législation nationale ».

Le Secrétariat de l’ONU est tenu de mettre en œuvre les objectifs énoncés par les États Membres dans le Document final du Sommet mondial de 2005 et par le Secrétaire général dans son Rapport sur le Millénaire, ainsi que ceux qui ont été approuvés dans la Déclaration du Millénaire, en offrant notamment une assistance en matière de formation et de renforcement des capacités, telle que ce séminaire, en vue de faciliter une participation plus effective des pays aux traités déposés auprès du Secrétaire général, d’accroître l’enregistrement des traités bilatéraux et multilatéraux auprès du Secrétariat conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies et d’augmenter la prise de conscience concernant l’application sur le plan national des droits et obligations découlant des traités.


OBJECTIF
Le principal objectif du séminaire est de donner un aperçu et une expérience pratique en ce qui concerne le dépôt auprès du Secrétaire général  des formalités se rapportant aux traités et l’enregistrement des traités conformément à l’Article 102 de la Charte.  Le séminaire est destiné en premier lieu à répondre aux besoins des conseillers juridiques et des fonctionnaires chargés de la préparation des formalités relatives aux traités multilatéraux et à l’enregistrement des traités.  Les spécialistes intéressés par ces aspects du droit des traités seront aussi les bienvenus.  Les participants recevront une assistance et des directives en ce qui concerne les dispositions finales des traités et les aspects nationaux de la participation aux traités multilatéraux.  Les séminaires sont fondés sur les ouvrages suivants qui ont été élaborés et publiés par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques : « Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités internationaux », « Manuel des traités » et « Recueil des clauses finales des traités multilatéraux (http://untreaty.un.org).

Le Manuel des traités est un guide pratique sur les fonctions dépositaires du Secrétaire général et les procédures d’enregistrement du Secrétariat.  Le Recueil des clauses finales contient des exemples de termes normalement inclus dans les dispositions finales des traités multilatéraux.  Ces ouvrages sont destinés à faciliter la tâche des États Membres, des secrétariats des organisations internationales et des spécialistes des questions juridiques.  Les publications en question, le séminaire de formation et la rencontre intitulée « Thème 2006 : Franchir les frontières», qui aura lieu du 13 au 15 septembre, répondent à l’appel destiné à  « renforcer les activités de l’Organisation des Nations Unies visant à promouvoir l’état de droit par le biais notamment de l’assistance technique et du renforcement des capacités », tel qu’il figure dans le Document final du Sommet mondial de 2005.


ORGANISATION
Le séminaire permettra aux participants d’acquérir une expérience pratique sur les aspects essentiels du droit et de la pratique des traités internationaux, ainsi que sur les aspects techniques liés aux formalités telles les signatures, les ratifications et les adhésions.  Il comportera des exposés, des études de cas et des exercices pratiques destinés à aider les États participants à mieux s’acquitter des formalités relatives aux traités multilatéraux et à l’enregistrement des traités auprès du Secrétariat.  Le séminaire serat dirigé par un groupe de juristes de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques de l’ONU.